Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le jeudi 1er octobre 2026, ne contient aucune taxe CBD. Pas d’accise, pas de monopole des buralistes, pas d’interdiction de la vente en ligne. Un an après l’article 23 qui avait failli rayer la filière de la carte, le gouvernement a choisi le silence. Chez 420Times, on ne crie pas victoire : dans un budget, ce qui compte n’est pas le texte déposé, c’est le texte voté.
Taxe CBD 2027 : ce que dit (et ne dit pas) le projet de loi de finances
Le texte de Sébastien Lecornu affiche un effort budgétaire annoncé à 54 milliards d’euros pour ramener le déficit autour de 5 % du PIB en 2027. Dans le dossier de presse, on trouve une contribution sur le kérosène, une taxe sur les boissons sucrées étendue aux produits solides, le gel du point d’indice des fonctionnaires. On ne trouve ni le mot « cannabidiol », ni le mot « chanvre », ni aucune mesure sur le vapotage.
Concrètement, la filière reste donc sous le régime en vigueur : TVA à 20 % sur les fleurs et résines, seuil de 0,3 % de THC, distribution libre en boutique spécialisée et en ligne. Le cadre complet est détaillé dans notre dossier sur la légalité du CBD en France en 2026.
Précision qui a son importance : à l’heure où nous écrivons, seuls les dossiers de presse ont été rendus publics. Le texte article par article doit être déposé à l’Assemblée nationale d’ici le 6 octobre. Nous le lirons ligne à ligne, parce que l’an dernier, c’est précisément dans un article technique sur les accises que le piège s’était glissé.
Un an plus tôt : l’article 23 qui a failli tout emporter
Pour comprendre pourquoi la filière retient son souffle, il faut revenir au 14 octobre 2025. Ce jour-là, le projet de loi de finances pour 2026 arrive avec un article 23 qui assimile les fleurs de chanvre brut à fumer à du tabac manufacturé.
Ce que prévoyait le texte :
- un droit d’accise de 25,7 % du prix de vente, en plus de la TVA, sur les produits à base de chanvre destinés à être fumés ;
- une distribution réservée aux débits de tabac et aux points de vente agréés, avec passage obligé par les entrepôts douaniers ;
- l’interdiction de la vente en ligne, qui représente une part majeure du chiffre d’affaires des marques françaises ;
- une entrée en vigueur étalée entre juillet 2026 et janvier 2027.
La réponse du secteur a été immédiate. L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) a chiffré la menace : 90 % des boutiques condamnées selon elle, pour une filière qu’elle évalue à environ 2 000 points de vente, 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel et 20 000 à 25 000 emplois directs et indirects. Pétition, manifestations dans une dizaine de villes, alliance inédite avec les professionnels du vapotage : la mobilisation a porté.
Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, l’Assemblée nationale supprime l’article 23. Le Sénat tente en décembre une version allégée, puis les députés rétablissent en nouvelle lecture, le 15 janvier 2026, un article 23 sans taxe mais avec un agrément obligatoire pour vendre du CBD.
Le 19 janvier, le gouvernement engage le 49.3 : l’article 23 disparaît du texte final. La loi de finances pour 2026 est promulguée le 20 février 2026, sans un mot sur le chanvre.
C’est la victoire du bon sens. Nos entreprises vont enfin pouvoir investir, innover et recruter avec sérénité.
— Paul MacLean, président de l’UPCBD, après l’abandon de l’article 23
Pourquoi la taxe peut revenir par la fenêtre des amendements
Le projet initial est vierge, mais le débat parlementaire commence le 13 octobre 2026 à l’Assemblée, avec un vote sur la partie recettes attendu autour du 20 octobre, puis l’examen au Sénat en novembre et décembre. C’est là que tout peut basculer, et trois signaux nous poussent à la prudence.
Des amendements déjà écrits
Lors du budget 2026, plusieurs amendements visaient le CBD indépendamment de l’article 23. Un groupe de députés proposait une sur tous les produits au cannabidiol, en estimant le marché à 600 millions d’euros en 2023 et la recette à « au minimum 60 millions d’euros ».
Un autre, porté par le groupe Écologiste et Social en janvier 2026, voulait élargir l’accise aux produits contenant du CBD. Ces textes existent, leurs auteurs siègent toujours, et un copier-coller suffit.
Un gouvernement qui cherche 18 milliards de recettes
Sur les 54 milliards d’effort annoncés, environ 18 milliards d’euros doivent venir de recettes nouvelles. Dans ce contexte, un marché évalué entre 600 millions et 1,1 milliard d’euros, encore taxé uniquement à la TVA, ressemble à une cible facile pour Bercy. Nous ne disons pas que la taxe reviendra : nous disons que le raisonnement budgétaire qui l’a fait naître n’a pas changé.
Des buralistes qui veulent le produit, pas la taxe
Le discours de la Confédération des buralistes est plus subtil qu’on le croit. Dans une interview donnée en novembre 2025, son porte-parole Philippe Glory l’affirmait sans détour :
Nous n’avons jamais demandé cette taxe. Si le CBD devient plus cher que le cannabis illégal, c’est contre-productif.
— Philippe Glory, porte-parole de la Confédération des buralistes
Ce que les buralistes réclament, c’est un cadre légal avec exclusivité de distribution, traçabilité et interdiction aux mineurs. Autrement dit, la bataille de 2027 pourrait moins porter sur le taux d’une accise que sur qui a le droit de vendre. Pour les quelque 2 000 boutiques spécialisées, de Paris à Marseille, l’enjeu est identique : un agrément restrictif ferme autant de rideaux qu’une taxe.
Ce que ça change concrètement
Pour les consommateurs, rien ne bouge au 1er janvier 2027 si le texte reste en l’état. Les prix des fleurs et résines restent déterminés par le marché, et la vente en ligne demeure légale. Notre comparatif des sites de CBD fiables reste donc d’actualité, au moins jusqu’au vote définitif.
Pour les boutiques, la période est paradoxale : la visibilité est meilleure qu’il y a un an, mais aucune ne peut signer un bail de neuf ans en étant certaine du cadre fiscal de 2028. Les gérants que nous suivons dans notre annuaire des boutiques CBD nous le disent tous : ils investissent, mais avec un œil sur l’Assemblée.
Pour les producteurs, le sujet de fond reste la souveraineté. Les sénateurs qui défendaient le chanvre en décembre 2025 rappelaient que notamment de Suisse, d’Italie, d’Espagne et de République tchèque. Une accise frapperait d’abord les fleurs françaises, plus chères à produire, et offrirait le marché aux importateurs.
Et ailleurs en Europe ?
La Suisse a tranché depuis longtemps : les fleurs de CBD y sont taxées comme un produit de substitution au tabac, à hauteur de 25 % du prix de vente, et le marché s’est stabilisé autour de quelques acteurs industriels.
L’Italie a pris le chemin inverse en 2025 en interdisant purement et simplement la commercialisation des fleurs de chanvre, ce qui a provoqué un recours devant les juridictions européennes. L’Allemagne, elle, n’applique aucune accise spécifique au CBD et concentre son débat sur le cannabis récréatif légalisé en 2024.
La France se trouve donc à la croisée des chemins : copier Berne et taxer, copier Rome et interdire, ou inventer un cadre propre. Pour l’instant, le PLF 2027 ne choisit rien.
Notre avis
Le silence du projet de loi de finances 2027 sur le CBD est une bonne nouvelle, mais c’est une bonne nouvelle à durée limitée. Nous pensons que l’absence de taxe dans le texte initial traduit moins une conviction du gouvernement qu’un calcul : après l’échec cuisant de l’article 23, personne à Bercy n’avait envie de reprendre le même mur de face, à quelques mois d’une année électorale.
Le vrai risque, selon nous, n’est pas un retour frontal de l’accise à 25,7 %. C’est un amendement discret, déposé tard, qui glisse le CBD dans une mesure sur le vapotage ou qui réintroduit l’agrément obligatoire sous couvert de protection des mineurs. Ce sont ces textes-là qu’il faudra traquer entre le 13 octobre et la fin décembre.
Et nous le répétons depuis des mois : la filière ne gagnera pas durablement en jouant uniquement la défense. Tant que le CBD n’aura ni statut clair, ni norme de qualité opposable, ni interdiction aux mineurs inscrite dans la loi, il restera une proie budgétaire commode. La meilleure protection contre une mauvaise taxe, c’est une bonne réglementation. Nous suivrons chaque amendement dans notre rubrique Actualités et son volet Business.
FAQ
Le CBD va-t-il être taxé en 2027 ?
Pas dans le projet de loi de finances déposé par le gouvernement le 1er octobre 2026, qui ne contient aucune mesure sur le CBD. Une taxe peut toutefois être introduite par amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, à partir du 13 octobre, ou au Sénat en novembre et décembre. Rien n’est acté avant le vote définitif, attendu avant le 31 décembre.
Que prévoyait l’article 23 du PLF 2026 pour le CBD ?
Un droit d’accise de 25,7 % sur les fleurs et résines de chanvre à fumer, une distribution réservée aux buralistes et points de vente agréés, et l’interdiction de la vente en ligne. L’article a été supprimé par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, puis définitivement écarté du texte final adopté par 49.3 en janvier 2026.
Le seuil de THC change-t-il en 2027 ?
Non. Aucun élément du projet de loi de finances 2027 ne modifie le seuil légal de 0,3 % de THC applicable aux produits à base de chanvre en France. Ce seuil relève d’ailleurs d’un arrêté et non de la loi de finances. Les règles de 2026 continuent donc de s’appliquer aux fleurs, résines, huiles et e-liquides vendus en France.
Laisser un commentaire